Lettre Ouverte à l'Ombudsman de la Commission

Cette page est une proposition à améliorer, un travail collaboratif démarré en mai 2008. Soit vous vous inscrivez sur le site (procédure simple, rapide, indolore, gratuite … ) et vous pourrez éditer cette page (c'est un WiKi), soit vous réagissez en envoyant votre proposition par email à office@experts-sud.com (procédure plus longue et demandant plus de travail).

Quoi qu'il en soit, faites connaître cette page en envoyant son URL à vos collègues et concurrents.

D'avance merci

le but de cette page est d'arriver à une lettre ouverte ou un document à publier :

1. décrivant la situation actuelle et les points douloureux

1. faire une ou des propositions constructives pour améliorer le sort des consultants

Pourquoi écrire à l'ombudsman ? Bonne idée ?

1. pour avoir au moins une réponse
2. pour écrire à au moins une personne au siège

Pourquoi copier à toutes les délégations ?

1. pour avoir un impact rapide, certaines propositions ne demandent pas de changement de procédures mais quelques ajustements dans les termes de référence (TdR)

1. pour marquer le coup et avoir quelques dizaines de lecteurs intéressés au premier chef.

Là, il y a comme un doute …. sur la page de l'ombudsman, une condition de saisie est d'avoir eu une démarche préalable. Et une première lettre aux délégations pourrait déjà améliorer certaines choses …

Donc le débat est ouvert …. cliquer sur le bouton “editer” ci contre. Si pas de bouton “editer, alors, “connexion” en bas droite ….

Il y aura un travail de remise en forme

A l'attention de l'Ombudsman de la Commission Européenne

Le Médiateur européen

1 Avenue du Président Robert Schuman

CS 30403

FR-67001 Strasbourg Cedex

France

avec la notion d'abus de pouvoir en ligne de mire …

Références : http://ec.europa.eu/europeaid/work/framework-contract/index_en.htm

Guidelines : http://ec.europa.eu/europeaid/work/framework-contract/beneficiaries/documents/5_guidelines_version5_en.pdf

Lors du lancement du 2 eme contrat cadre, (référence), la Commission a établi des lots par catégories (lot 1 à x) et a sélectionné des consortia de bureaux d'études.

Lorsque la Commission (gestion par les délégations) a besoin de recruter de l'assistance technique (<2 ans et < à 100.000 euros) ou a besoin de la contribution d'un expert, les délégations sont obligées de recourir aux procédures du contrat cadre.

Après avoir établi des termes de référence, la délégation sollicite la participation de 3 bureaux présélectionnés à un appel d'offres restreint.

Les bureaux ont 2 (?) semaines pour soumettre leurs offres, la délégation a ensuite 3 jours (maximum 14 jours pour informer de la conclusion de son évaluation) pour dépouiller et attribuer le marché.

Durant la phase de préparation des offres, les bureaux recherchent des consultants disponibles, correspondant aux termes de référence. Le consultant identifié doit alors signer une déclaration de disponibilité et d'exclusivité (Statement of Availability and Exclusivity - SoA&E). Cette SoA&E est sans contrepartie mais lie le consultant et bloque toute autre recherche de mission ou participation à une autre appel d'offres pour une période de l'ordre de minimum 3 semaines.

Sélection interne au consortium : quelques jours avant la date limite de remise des offres, les bureaux d'un consortium sélectionnent le “meilleur” CV.

Au mieux, le consortium informe le consultant de l'issue de cette sélection et libère le consultant de son SoA&E s'il n'est pas retenu. Dans ce cas, il aura été bloqué pendant un bonne semaine.

Si le CV est retenu et présenté par le consortium, le consultant doit attendre l'issue de l'évaluation par la délégation, 2 semaines, avant de savoir s'il sera mobilisé ou non.

1 :D'expérience, les agents des délégations signalent leur satisfaction toute relative des recrutements effectués selon la procédure du contrat cadre.

2 :La période durant laquelle le consultant est tenu par l'attestation SOA&E pénalise fortement les consultants, l'absence de contrepartie est ressentie comme un abus de pouvoir ou un vice de procédure.

jours ouvrables / jours calendrier

délai de mobilisation

délai de stérilisation / disponibilité SoA&E

1. les TdR devraient prévoir une période d'exécution suffisamment grande : type : mission de 4 semaines à exécuter durant une période de 3 mois.

Pourquoi : parce que cela permet de gérer un peu les agenda et de diminuer l'inconvénient de la période exclusivité

Les personnes suivantes ont contribué à la rédaction ou ont adhéré au contenu et décident de signer collégialement la présente lettre ouverte

• Luc Grandjean
• qui d'autre ?

Lot 1: Développement rural et sécurité alimentaire

Lot 2: Transport et Infrastructures
Lot 3: Télécommunications et Technologies de l'Information
Lot 4: Energie et sûreté nucléaire
Lot 5: Conférences
Lot 6: Environnement
Lot 7: Culture, Gouvernance et Affaires intérieures
Lot 8: Santé
Lot 9: Education, Emploi et Social
Lot 10: Soutien à l’industrie / commerce / services
Lot 11: Macroéconomie, Finances publiques et Aspects réglementaires
Lot 12: Normes
Lot 13: Aide humanitaire, Gestion de crises et Assistance post crises