Outils pour utilisateurs

Outils du site


forum:contrat_type

Modèle de contrat entre un consultant indépendant et un bureau d'études

Nature du contrat

Modalités de paiement

Honoraires

Perdiem

Autres Frais

  • Visa
  • Reproduction de documents
  • Transports locaux

Echéancier des paiements

Retard de paiements

Déontologie

Licence des documents produits

Sauf indication contraire, les documents sont publiés sous la Licence de documentation libre GNU

forum/contrat_type.txt · Dernière modification: 2014/07/06 13:14 (modification externe)